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Le vendredi 18 août 2017 H 19:55 | A A A+
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Programme d’encouragement à la rénovation du patrimoine bâti de Saint-Cyprien (PERPB)

Rénovation


1) L’objectif du programme

L’objectif du Programme consiste à encourager la rénovation et la restauration de bâtiments résidentiels, commerciaux et secondaires, en incitant les propriétaires à effectuer des travaux visant à maintenir ou rehausser le caractère architectural et patrimonial des bâtiments ainsi que l’intérêt d’ensemble qui se dégage du secteur.

2) Les bâtiments admissibles

Les bâtiments admissibles sont tous les bâtiments résidentiels, commerciaux et secondaires ayant cinquante (50) ans et plus. Par contre les bâtiments secondaires éligibles devront être visibles de la route sur laquelle ils se situent.

3) Les travaux et matériaux admissibles

Les travaux extérieurs destinés à mettre en valeur le caractère ancien du bâtiment tel que la restauration d’un élément ancien détérioré, l’ajout d’un élément disparu, le changement du revêtement extérieur, revêtement de toit, fenêtres et portes, lucarnes, corniches, planches cornières, chambranles, aisseliers, ornementations de bois ou fer forgé, volets, galeries et balustrades d’origine.

Les matériaux correspondant à l’époque et au style du bâtiment sont privilégiés. Le choix des matériaux doit se rapprocher du style architectural de l’édifice et respecter le cadre bâti du secteur où il s’intègre.

4) Les critères d’admissibilité des projets

La demande d’aide financière devra être transmise à la SDE par l’envoi du formulaire d’inscription dûment rempli au plus tard le 15 mai de chaque année; avec en plus les documents suivants :

  • Un estimé des coûts des travaux (soumission d’un entrepreneur ou une estimation détaillé du propriétaire)
  • Un plan des travaux (si agrandissement)
  • Un croquis illustrant les travaux
  • Des photographies actuelles
  • Une ou des photographies anciennes (si possible)

Nous vous incitons fortement à prendre rendez-vous avec la coordonnatrice en patrimoine de la MRC de Rivière-du-Loup madame Mélanie Milot afin d’être conseillé sur les travaux admissibles et d’obtenir si désiré, le croquis illustrant les travaux à réaliser avant de remplir le formulaire d’inscription.

Vous pouvez la joindre Obtenir la carte d’affaire Mme Milot en téléphonant au 418-867-2485 poste 240

À noter, les projets présentés après le 15 mai de chaque année seront conservés et analysés lors du prochain exercice financier.

5) L’étude de la demande et attribution de l’aide financière

Afin de s’assurer une juste répartition de l’enveloppe budgétaire annuelle selon les critères du programme, le comité de sélection, formé de la directrice générale de la municipalité, de la coordonnatrice en patrimoine de la MRC de Rivière-du-Loup, de deux (2) membres de la SDE et de l’agente de développement, analysera les demandes d’aide financière et vérifiera la conformité des critères d’admissibilité concernant la qualité architecturale du projet.

La décision qui fera suite à cette analyse de demande d’aide financière sera finale et sans appel.

6) Les engagements du propriétaire
  • Débuter les travaux dans les six (6) mois suivant la lettre d’acceptation de la SDE
  • Terminer dans les douze (12) mois suivant la lettre d’acceptation de la SDE,
  • Aviser la SDE de Saint-Cyprien par écrit pour aviser des retards des travaux et la SDE se réserve le droit d’accorder un délai supplémentaire sans pénalité.
  • Installer bien en vue de la route sur laquelle le bâtiment concerné ce situe la pancarte officielle annonçant sa participation au programme et ce pour une durée de trente (30) jours suivants la remise de la subvention.
7) Le versement de l’aide financière

La Société de Développement Économique de Saint-Cyprien (SDE) s’engage à débourser l’aide financière lorsque l’ensemble des conditions suivantes aura été respecté :

  • Travaux réalisés conformément à la demande
  • Confirmation de la qualité des travaux par la responsable en patrimoine de la MRC
  • Dépôt de l’ensemble des factures et des pièces justificatives

La Société de Développement Économique de Saint-Cyprien (SDE) se réserve le droit de réajuster à la baisse les sommes annoncées avant le dit versement si le montant total des factures admissibles est inférieur au montant inscrit dans la demande préalablement analysée par le comité de sélection.


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[Mod] Dernière mise à jour : 2017-05-27
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Rénovation

Programme d’encouragement à la rénovation du patrimoine bâti de Saint-Cyprien - Votre résidence a 50 ans ou plus, vous prévoyez des rénovations extérieures de votre résidence. Vous pourriez avoir droit à une subvention.
Auteur : - Date : 2 mai 2012

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